CONDITIONS GENERALES
- Si les locataires ne prennent pas possession des locaux loués, pour quelque raison que ce soit, ils sont néanmoins tenus au paiement de l’intégralité du prix de la location pour la période prévue par le présent contrat, sans pouvoir prétendre à un abattement quelconque, à moins que le bailleur ne soit en mesure de lui trouver un remplaçant. Dans ce cas le bailleur a droit aux frais occasionnés par la recherche du nouveau preneur.
- Les locaux sont loués à destination d’habitation, à l’exclusion de tout autre usage. Les preneurs ne peuvent les sous-louer ni céder leur bail sans l’autorisation expresse du bailleur.
- Lorsque le contrat est signé par correspondance ou sans visite préalable, les preneurs s’engagent à accepter l’appartement meublé tel que décrit dans l’offre ou dans le contrat. Sauf réclamation dans un délai de 24 heures dès l’entrée en possession des locaux, les locataires sont réputés les avoir reçus en bon état.
- Les locataires sont responsables de tous dégâts aux locaux loués, ne provenant pas du fait du propriétaire, de ses mandataires ou d’un vice de construction ou défaut d’entretien. Ils prennent eux-mêmes toutes les mesures et précautions d’usage destinées à éviter les dommages pouvant être causés aux et par les installations intérieures (eau, électricité, etc.). Ils sont seuls responsables des dommages résultant de l’inobservation des dispositions précitées.
- Les locataires prennent toutes les précautions contre le gel risquant de détériorer les appareils sanitaires. Ils sont responsables des dégâts éventuels s’ils n’ont pris les mesures nécessaires pour les éviter.
- L’heure d’arrivée et de départ doivent être strictement respectée sauf convenu par un arrangement préalable..
- Toutes fêtes, rassemblements, mariages ou réceptions de toute sorte sont interdits dans les propriétés. Il est également interdit de fumer à l’intérieur des propriétés louées.
- Les locataires ont l’obligation d’informer le propriétaire ou son représentant de toutes les réparations à faire. Ils s’exposent au paiement des frais pour les travaux commandés à l’insu du propriétaire.
- Les locataires s’engagent à payer, en plus de la location, tout objet perdu, détruit ou détérioré.
- Le propriétaire n’est pas responsable de l’irrégularité des services d’eau, d’éclairage, de gaz, etc. et décline d’une façon générale toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de sa faute.
- Les preneurs se conformeront au Règlement de maison et au Règlement de police. Le propriétaire se réserve le droit de visiter ou de faire visiter les locaux loués en tout temps.
- L’assurance immobilière et mobilière est à la charge du propriétaire, tandis que celle des effets personnels et du mobilier des locataires est à la charge de ce dernier.
- Lors de leur départ, les locataires sont tenus de signaler [es dommages causés pendant leur séjour. Les frais de réparation ou de remplacement des dégâts ou casses découverts après leur départ leur seront facturés.
- Les animaux ne sont pas tolérés dans l’appartement.
- En cas de perte des clés, le propriétaire ou son représentent se réserve le droit de facturer les frais de confection de nouvelles clés ou de changement de serrures.
- En cas de vente de l’immeuble loué, aucune indemnité ne peut être réclamée que ce soit à la gérance, a l’ancien ou au nouveau propriétaire. Le bail peut être rompu (à la signature de l’acte de vente).
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation de location doit être faite par écrit et envoyée chez VFP dans les délais et stipulations spécifiés ci-dessous :
- Réception de l’avis d’annulation jusqu’à 30 jours avant le début du séjour : la location est annulée sans frais
- Réception de l’avis d’annulation entre 29 jours et 7 jours avant le début du séjour : le 100% du loyer est dû.
- Aucun remboursement ne sera accordé pour un départ anticipé