Face à la complexité grandissante du domaine, le recours à un expert fiscal diplômé s’avère souvent nécessaire. Fondateur de Swiss Tax Services SA, Louis Tornay offre un accompagnement personnalisé et pointu.
Quelle est votre définition du métier de fiscaliste ?
Une fois, j’ai demandé à l’un de mes enfants, qui avait 4 ans et demi à l’époque, s’il connaissait mon travail. Il m’a répondu : « ton travail c’est de faire les impôts pas trop grands ». Je lui ai alors posé la question s’il savait ce que qu’était un impôt. Il m’a répondu : « des sous ».
C’est une manière très simplifiée, mais assez parlante, d’expliquer le rôle d’un fiscaliste. Autant que faire se peut, son rôle consiste à réduire la facture fiscale de ses clients. Mais l’environnement peut varier. Quand je travaillais auprès de l’autorité fiscale, le point de vue était différent puisqu’il s’agissait de vérifier la justesse des informations présentées, au regard des différentes lois fiscales.
De quelles compétences devraient disposer un fiscaliste ?
Pour répondre à la diversité et la complexité des enjeux fiscaux, il faut d’abord acquérir de solides connaissances techniques, que le diplôme fédéral d’expert fiscal valide. Mais ce n’est pas suffisant tant le praticien est régulièrement confronté à des changements de lois ou de jurisprudence. Cela nécessite un travail régulier de formation continue pour être à jour.
Plus largement, un fiscaliste doit avoir de solides notions de droit, d’économie et de finance, pour comprendre les enjeux spécifiques de ses clients. A Verbier, la composante internationale est aussi décisive.
A quel moment un expert fiscal intervient-il dans les questions immobilières ?
L’expert peut intervenir à chaque stade, c’est-à-dire à l’achat, durant la période de propriété et lors de la vente.
Au moment de l’achat d’un bien et en plus des droits de mutation, la question de l’assujettissement à l’impôt se posera aussi pour des personnes non-résidentes. En cas de vente, l’impôt sur les gains immobiliers sera perçu, pour autant que le client ne soit pas un (quasi) professionnel de l’immobilier. Sur ce point, le fisc devient de plus en plus sévère !
Pour un propriétaire, le rajout de la valeur locative peut induire une hausse d’impôt. Aux revenus effectifs, s’ajoute ce revenu fictif correspondant à la somme que pourrait obtenir le propriétaire, s’il louait son bien. Ce rendement théorique ouvre toutefois des voies très intéressantes d’optimisation fiscale, notamment via les déductions de frais d’entretien et d’économie d’énergies. C’est un point essentiel sur lequel porter son attention.
Y a-t-il parfois des enjeux au niveau du domicile fiscal?
Oui, je dois d’abord dire que la question se pose de plus en plus souvent. En droit interne suisse, au niveau intercantonal, nos voisins n’hésitent pas à remettre en cause certaines résidences fiscales. Au niveau international, les Etats sont de plus en plus vigilants aussi.
Prenons l’exemple d’un étranger qui s’installe à Verbier: il devra légalement payer l’impôt sur l’ensemble de sa fortune et de ses revenus mondiaux, ce qui pose beaucoup de questions. Qu’en est-il si le client a gardé un bien immobilier dans son pays d’origine, s’il a encore une activité rémunérée, s’il perçoit des dividendes, s’il touche des pensions, etc… La taxation de ces revenus est réglée par des conventions signées entre la Suisse et l’Etat concerné.
Mais, avant tout, il s’agit de définir le domicile fiscal de la personne en question, qui repose sur un ensemble de circonstances. Les lois fiscales définissent des règles et le client est surtout de plus en plus surveillé par les administrations étrangères, si son domicile fiscal est sujet à discussion.
Constatez-vous une hausse des résidents à l’année à Verbier ?
Oui, je pense que le Covid a accéléré cette tendance, en raison de la qualité de vie et de tout ce que Verbier peut offrir. De plus, les incertitudes politiques, économiques et financières dans plusieurs pays d’Europe incitent les gens à réfléchir à un éventuel changement de domicile.
Finalement, l’imposition sur la dépense (forfait fiscal) – même si elle s’est durcie ces dernières années – peut favoriser cet intérêt, l’attrait étant réel pour les personnes concernées.
En tant que particulier ou entreprise, pourquoi recourir à un fiscaliste ?
Je répondrai par une question : pourquoi se priver d’une économie financière, si elle est possible ?
Chaque personne, chaque structure juridique doit considérer son enjeu fiscal. Le droit fiscal n’est pas une science exacte. L’interprétation, l’évaluation et l’angle d’analyse peuvent donner lieu à des décisions très différentes, qu’il n’est pas possible d’imaginer de l’extérieur.
Un particulier aura néanmoins une marge d’action généralement plus faible, mais pas moins intéressante. Au contraire, un indépendant ou une société aura plus de possibilités, parce que l’impôt sera notamment fonction de ses états financiers.
In fine, le recours à un spécialiste pourra soit confirmer la justesse de la situation, soit alors indiquer les enjeux et les risques à prendre en compte.
Qu’aimez-vous particulièrement à Verbier ?
La diversité des personnes qui amènent leur expérience de vie, leur vécu et leur point de vue. Le partage est toujours très intéressant. Sinon, je dirais la diversité de l’offre, notamment au niveau sportif et culturel. Le cadre et la diversité des saisons, toutes aussi belles, est exceptionnel. D’ailleurs, beaucoup de clients me disent la chance incroyable que nous avons de vivre dans un tel environnement.
J’avoue que les hivers enneigés ont ma préférence ! Le domaine skiable est grandiose. On peut aussi y faire de la randonnée dans d’immenses espaces. Et pourquoi ne pas y ajouter un plaisir gastronomique et hôtelier ?
Une analyse fiscale des enjeux – souvent cachés – pourrait permettre de réduire l’impôt et de pouvoir ainsi encore plus profiter des opportunités qu’offre notre belle région.